Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des abonnements payants proposés par OffreLive SAS ci-après dénommée « OffreLive », auprès de toute personne physique majeure ou personne morale utilisant le site offrelive.io ci-après dénommée « le Client ».

En souscrivant un abonnement payant, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit et signé par OffreLive.

OffreLive propose des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées du service (alertes illimitées, filtres avancés, export, etc.). Les formules, durées et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs du site.

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

OffreLive se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Toute modification tarifaire ne s’applique pas aux abonnements en cours.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par notre prestataire Stripe, selon les conditions de ce dernier. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La souscription est confirmée dès acceptation du paiement par Stripe. Une facture est mise à disposition dans l’espace compte du Client et peut être téléchargée au format PDF.

Les abonnements sont reconductibles automatiquement à la fin de la période souscrite, sauf résiliation effectuée par le Client avant la date de renouvellement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace compte.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit nous informer de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à info@offrelive.io, via son espace compte ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. En cas de rétractation dans les délais, les sommes versées seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si le Client a demandé expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel à la prestation fournie jusqu’à la rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque la prestation a été pleinement exécutée avec l’accord exprès du Client et après qu’il a reconnu perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13°).

Formulaire type de rétractation (article R221-1 du Code de la consommation) — à compléter et à envoyer à info@offrelive.io :

• À l’attention de OffreLive SAS, [adresse du siège à compléter] ;
• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous ;
• Commandé le [date] ;
• Nom du/des consommateur(s) ;
• Adresse du/des consommateur(s) ;
• Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) ;
• (*) Rayez la mention inutile.

OffreLive s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité d’OffreLive ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou de dol, dans la limite du montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

OffreLive ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers (hébergeurs, prestataires de paiement, fournisseurs de données), ni des dommages indirects tels que perte de données, manque à gagner ou préjudice commercial. Les présentes limitations ne s’appliquent pas au Client consommateur lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de manquement à une obligation essentielle du contrat ou de dommages corporels.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de soixante (60) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au Client consommateur (notamment l’article R631-3 du Code de la consommation).

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu, au médiateur de la consommation désigné par OffreLive : [nom de l’entité de médiation à compléter — ex. CM2C, Medicys], dont les coordonnées et le site web sont [à compléter]. La saisine peut s’effectuer en ligne ou par courrier dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite auprès de notre service client.

Pour toute question relative à une commande, un paiement ou une rétractation, le Client peut contacter le service client :

• Par email : info@offrelive.io
• Par courrier : OffreLive SAS, [adresse du siège à compléter]

Le service client s’engage à apporter une réponse dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la réception de la demande.