Mode de rupture du CDI d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, homologuée par l'administration. Elle ouvre droit aux allocations chômage.
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Explication pédagogique générale. Les règles applicables peuvent varier selon le contrat, la convention collective et la situation personnelle.Ce que cette notion change dans une relation de travail.
Les deux parties négocient librement les conditions de la rupture (date, indemnités au moins égales à l'indemnité légale de licenciement). La convention est ensuite envoyée à la DDETS pour homologation, qui dispose de 15 jours ouvrables pour valider.
Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle donne droit au chômage. Contrairement au licenciement, elle préserve la relation avec l'employeur. C'est le mode de départ le plus utilisé en France pour quitter un CDI proprement.
Les points essentiels à retrouver rapidement.
Mode de rupture du CDI d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, homologuée par l'administration. Elle ouvre droit aux allocations chômage.
Les deux parties négocient librement les conditions de la rupture (date, indemnités au moins égales à l'indemnité légale de licenciement). La convention est ensuite envoyée à la DDETS pour homologation, qui dispose de 15 jours ouvrables pour valider.
Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle donne droit au chômage. Contrairement au licenciement, elle préserve la relation avec l'employeur. C'est le mode de départ le plus utilisé en France pour quitter un CDI proprement.
